Novembre 2015
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2015.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2015.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2015 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2015.
Publié le dimanche 01 novembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015