Novembre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Novembre 2015
• 8 Novembre 2015
• 13 Novembre 2015
• 15 Novembre 2015
• 20 Novembre 2015
• 25 Novembre 2015
• 30 Novembre 2015

13 Novembre 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 novembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015