Novembre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Novembre 2015
• 8 Novembre 2015
• 13 Novembre 2015
• 15 Novembre 2015
• 20 Novembre 2015
• 25 Novembre 2015
• 30 Novembre 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 novembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015