Novembre 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2014
• 8 novembre 2014
• 14 novembre 2014
• 15 novembre 2014
• 20 novembre 2014
• 25 novembre 2014
• 30 novembre 2014

20 novembre 2014

 • Artisans, commerçants et industriels :  régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

 • Professionnels libéraux :  régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014