Novembre 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2014
• 8 novembre 2014
• 14 novembre 2014
• 15 novembre 2014
• 20 novembre 2014
• 25 novembre 2014
• 30 novembre 2014

14 novembre 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014