Novembre 2013

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30 novembre 2013

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2013 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

- Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 : déclaration spéciale n° 2855 et paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 novembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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