Novembre 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2013
• 8 novembre 2013
• 14 novembre 2013
• 15 novembre 2013
• 20 novembre 2013
• 25 novembre 2013
• 30 novembre 2013

14 novembre 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 novembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013