Novembre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2012
• 8 novembre 2012
• 13 novembre 2012
• 15 novembre 2012
• 20 novembre 2012
• 25 novembre 2012
• 30 novembre 2012

20 novembre 2012

- Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

- Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 novembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012