Novembre 2012
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
- Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2012 mis en recouvrement le 30 septembre 2012.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2012.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2012 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2012.
Publié le jeudi 01 novembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012