Mars 2024

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 mars 2024
• 12 mars 2024
• 15 mars 2024

12 mars 2024

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2024.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 mars 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023