Mars 2018

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12 mars 2018

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2018.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 mars 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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