Mars 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 1 Mars 2016
• 5 Mars 2016
• 11 Mars 2016
• 15 Mars 2016
• 25 Mars 2016

11 Mars 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 mars 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015