Mars 2014
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2014.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2014 payés dans les 10 premiers jours de mars 2014. .
Publié le samedi 01 mars 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014