Mars 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 mars 2012
• 8 mars 2012
• 12 mars 2012
• 15 mars 2012
• 20 mars 2012
• 25 mars 2012

12 mars 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 mars 2012 - © Copyright SID Presse - 2011