Mai 2023
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.
• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai).
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2022 et télérèglement de l’impôt correspondant.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2022 :
- télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12)
- télédéclaration et télépaiement des taxes sur les véhicules affectés à l’activité.
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai).
• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2022 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2022) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 18 mai).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2022 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2022 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai).
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2022 (report jusqu’au 18 mai).
Publié le lundi 01 mai 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023