Mai 2022
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2022.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (incluant, pour ceux d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante).
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021, le 31 janvier 2022, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Sociétés dont le chiffre d’affaires 2021 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2022 (C3S).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le dimanche 01 mai 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022