Mai 2021
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril?2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril?2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020, le 31 janvier 2021, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année?2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Sociétés dont le chiffre d’affaires 2020 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2021 (C3S).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril?2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le samedi 01 mai 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021