Mai 2020
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 (possibilité de report du paiement des charges sociales).
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés au plus tard le 10 mai 2020 (possibilité de report du paiement des charges sociales).
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2020 pour les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 1eret le 20 mai 2020 (possibilité de report du paiement des charges sociales).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019, le 31 janvier 2020, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année?2019 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572 (report possible jusqu’au 30 juin).
• Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Sociétés dont le chiffre d’affaires 2019 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2020 (C3S).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10?000?€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le vendredi 01 mai 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020