Mai 2018
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.
• Le cas échéant, déclaration n°?1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai).
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017 et télérèglement de l’impôt correspondant.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2017.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31?décembre 2017 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2017 sur l’imprimé n°?2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai).
• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai).
• Entreprises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusqu’au 18 mai).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en?2017 ou ayant clos leur exercice le 31?décembre 2017 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai).
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2017 (report jusqu’au 18 mai).
Publié le mardi 01 mai 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017