Mai 2017

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31 Mai 2017

 • Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2016 :  versement des sommes attribuées au titre de la participation 2016 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.

• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de?2017 (entreprises clôturant leur exercice au 31?décembre).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 mai 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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