Mai 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 3 Mai 2017
• 5 Mai 2017
• 13 Mai 2017
• 15 Mai 2017
• 31 Mai 2017

13 Mai 2017

 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 mai 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017