Mai 2017
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.
• Le cas échéant, déclaration n°?1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Télédéclaration n°?1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Télédéclaration n°?1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2016 et télérèglement de l’impôt correspondant.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC?: option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2016-2017.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition dont l’exercice clôture au 31?décembre 2016?: télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés?: déclaration de résultats de ?2016 sur l’imprimé n°?2072 et des annexes.
• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes.
• Entreprises (IR ou IS) locataires de locaux commerciaux ou professionnels, ayant clos leur exercice le 31 décembre 2016 : télétransmission de la déclaration Decloyer.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en?2016 ou ayant clos leur exercice le 31?décembre 2016?: télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes.
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2016.
Publié le lundi 01 mai 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017