Mai 2016
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000?€.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015, le 31 janvier 2016, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016.
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2015.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016 payés dans les 10 premiers jours de mai 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’avril 2016 entre le 11 et 20 mai 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative d’avril 2016.
Publié le dimanche 01 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015