Mai 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 3 Mai 2016
• 5 Mai 2016
• 13 Mai 2016
• 15 Mai 2016
• 25 Mai 2016
• 31 Mai 2016

13 Mai 2016

 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015