Mai 2015
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2015.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2014 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2014 ou le 31 janvier 2015 : télétransmission de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.
• Télédéclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel.
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale
n° 2746 et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000?€.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2014, le 31 janvier 2015, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2014 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2015.
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2014.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2015 payés dans les 10 premiers jours de mai 2015.
Publié le vendredi 01 mai 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015