Mai 2015
• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2014 (DADS 2).
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles :
- le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- télédéclaration n°?1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2014 et paiement de l’impôt correspondant ;
- déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2014-2015.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition dont l’exercice clôture au 31 décembre : télédéclaration annuelle de TVA (CA 12) et de régularisation de TVA.
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2014 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2015 payés au plus tard le 30 avril 2015.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Publié le vendredi 01 mai 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015