Mai 2014
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2014 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2014.
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2013.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2014 payés dans les 10 premiers jours de mai 2014.
Publié le jeudi 01 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014