Mai 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 mai 2014
• 8 mai 2014
• 14 mai 2014
• 15 mai 2014
• 20 mai 2014
• 25 mai 2014
• 31 mai 2014

14 mai 2014

 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014