Mai 2014
• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2013 (DADS 2).
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles :
- déclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel ;
- déclaration de participation à la formation professionnelle continue n° 2483 ;
- le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- déclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- déclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2013 et paiement de l’impôt correspondant ;
- déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2013-2014.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition : déclaration annuelle de TVA (CA 12) et de régularisation de TVA.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2013 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2013 ou le 31 janvier 2014 : télétransmission de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2013 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2014 payés au plus tard le 30 avril 2014.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Publié le jeudi 01 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014