Mai 2013
- Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2013.
- Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
- Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000?€.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2013.
- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2012.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2013 payés dans les 10 premiers jours de mai 2013.
Publié le mercredi 01 mai 2013 - © Copyright SID Presse - 2013