Mai 2013
- Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2012 (DADS 2).
- Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles :
- déclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel ;
- déclaration de participation à la formation professionnelle continue n° 2483 ;
- déclaration de participation-construction n° 2080 ;
- le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- déclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- déclaration n°?1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2012 et paiement de l’impôt correspondant ;
- déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.
- Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2012-2013.
- Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition : déclaration annuelle de TVA (CA 12) et de régularisation de TVA.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2012 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2012 ou le 31 janvier 2013 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.
- Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2012 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire.
Publié le mercredi 01 mai 2013 - © Copyright SID Presse - 2013