Mai 2012

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5 mai 2012

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2012 payés au plus tard le 30 avril 2012.

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

- Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

- Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

- Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 mai 2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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