Juin 2025
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2025.
• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2025 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2026.
Publié le dimanche 01 juin 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025