Juin 2017

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30 Juin 2017

 • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2017).

 • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux?:  dernière faculté d’option pour l’année en cours.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2017?:  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 juin 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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