Juin 2017
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de mai 2017.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales?: DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai?2017 payés au plus tard le 10 juin ou sur les salaires d’avril 2017 payés entre le 11 et le 31 mai 2017.
• Entreprises occupant au moins 50 salariés?: DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai?2017 payés dans les 20 premiers jours de juin 2017 (paiement des charges sociales le 20 juin par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 juin).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de ?2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés?: télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale et de la contribution sur les revenus distribués.
• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n°?2725 et versement de l’impôt correspondant (le 15 juillet pour les non-résidents).
• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf mensualisation).
• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télédéclaration (n° 1329-AC) et télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.
• Déclaration n°?3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
Publié le jeudi 01 juin 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017