Juin 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juin 2017
• 6 Juin 2017
• 9 Juin 2017
• 13 Juin 2017
• 15 Juin 2017
• 30 Juin 2017

13 Juin 2017

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires?:  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai?2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 juin 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017