Juin 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juin 2016
• 7 Juin 2016
• 9 Juin 2016
• 11 Juin 2016
• 15 Juin 2016
• 25 Juin 2016
• 30 Juin 2016

11 Juin 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 juin 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016