Juin 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 2 juin 2015
• 5 juin 2015
• 8 juin 2015
• 9 juin 2015
• 11 juin 2015
• 15 juin 2015
• 20 juin 2015
• 25 juin 2015
• 30 juin 2015

11 juin 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 juin 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015