Juin 2014
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2014 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les revenus distribués, le cas échéant.
• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.
• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de CFE venu à échéance le 31 mai 2014 (sauf en cas de mensualisation).
• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : paiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.
• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2014.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2014 payés dans les 10 premiers jours de juin 2014.
Publié le dimanche 01 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014