Juin 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 3 juin 2014
• 5 juin 2014
• 8 juin 2014
• 10 juin 2014
• 12 juin 2014
• 15 juin 2014
• 20 juin 2014
• 25 juin 2014
• 30 juin 2014

12 juin 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014