Juin 2014

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30 juin 2014

 • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux :  dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

 • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2014 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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