Juin 2013
- Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de CFE venu à échéance le 31?mai 2013 (sauf en cas de mensualisation).
- Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : paiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.
- Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2013.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2013 payés dans les 10 premiers jours de juin 2013.
- Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,570 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.
Publié le samedi 01 juin 2013 - © Copyright SID Presse - 2013