Juin 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juin 2013
• 8 juin 2013
• 12 juin 2013
• 15 juin 2013
• 17 juin 2013
• 20 juin 2013
• 25 juin 2013
• 30 juin 2013

12 juin 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 juin 2013 - © Copyright SID Presse - 2013