Juin 2012

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30 juin 2012

- Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 mai 2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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