Juin 2012
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS.
- Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.
- Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de CFE venu à échéance le 31?mai 2012 (sauf en cas de mensualisation).
- Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : paiement, le cas échéant, de l’acompte de CVAE.
- Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2012.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2012 payés dans les 10 premiers jours de juin 2012.
Publié le mardi 01 mai 2012 - © Copyright SID Presse - 2012