Juillet 2024
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501, ou au cours du 2e trimestre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le lundi 01 juillet 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024