Juillet 2021

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2021 ou du 2etrimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin?2021 ou du 2e trimestre 2021.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 juillet 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021

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