Juillet 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juillet 2017
• 12 Juillet 2017
• 15 Juillet 2017
• 31 Juillet 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2017 ou du 2etrimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin?2017 ou du 2etrimestre 2017.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 juillet 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017