Juillet 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juillet 2016
• 12 Juillet 2016
• 15 Juillet 2016
• 25 Juillet 2016
• 31 Juillet 2016

12 Juillet 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 juillet 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016