Juillet 2016

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5 Juillet 2016

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2016 payés au plus tard le 30 juin 2016.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juillet sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juillet sur demande).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 juillet 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016

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